Permis de construire n° 0692661700008 à Villeurbanne pour 131 m² de logement, 13 rue Pierre Bressat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 0692661700008
Demandeur
SCI ENZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700008 porte sur un projet situé 13 rue Pierre Bressat. Le projet est porté par SCI ENZO.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 366 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 206. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 317 m² |
| Total | 186 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ENZO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Priest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ENZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452538143
- SIRET
- 45253814300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |