Permis de construire Mixte N° 0692661600011

Permis de construire à Villeurbanne pour 1 875 m² de logement et locaux - 71/73/75 Rue Anatole Franc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0692661600011

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0692661600011, délivré le 16 mars 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71/73/75 Rue Anatole Franc, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, 4 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 702 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 1 702 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 539 m² 1 702 m²
Locaux 72 m² 173 m² 0 m² 72 m² 0 m² 101 m² 173 m²
Total 235 m² 1 875 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 640 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 173 m² 0 m² 72 m² 0 m² 101 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 4 4 - 22
- 40,9 % 22,7 % 18,2 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71/73/75 Rue Anatole Franc, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, 4 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 702 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600011, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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