La déclaration préalable n° 0692661600407, accordée le 22 février 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 81 boulevard de la Batail. Le dossier a été déposé par SCI AVENUE DU PARK.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 340 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 289 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 340 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²
Total	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Autres activités	340 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	0 m²
dont Bureaux	340 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	0 m²
Total locaux	340 m²	340 m²	340 m²	0 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AVENUE DU PARK, dont l'adresse déclarée est à Levallois Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AVENUE DU PARK

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351168307
SIRET: 35116830700053
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600407
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle BI 4 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692662000068 Locaux Terminé

81 boulevard La Bataille de Stalingr

Parcelle BI 4 à Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

05/02/2021 171 m² SDP OFFERUS SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661600099 Mixte Commencé

16/18 Rue de la Conventio

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 1 282 m² SDP BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0692661600026 Mixte Commencé

35/39 Rue Docteur Rollet

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

17 févr. 2017 12 359 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0692661600076 Mixte Autorisé

29 Et 33 Rue Alexandre Bo

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

17 févr. 2017 2 026 m² SDP

DP n°0692661700027 Locaux Terminé

176 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

27 févr. 2017 70 m² SDP SCI V N KOUYOUMDJIAN

PC n°0692661600104 Locaux Autorisé

408 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

01 mars 2017 348 m² SDP

PC n°0692661600122 Locaux Terminé

14 rue du Canal

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

02 mars 2017 338 m² SDP

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