Permis de construire n° 0692661600044 à Villeurbanne pour 3 024 m² de logement et locaux, 195/197 Route de Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 0692661600044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661600044 a été délivré le 7 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 195/197 Route de Genas.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 876 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 424 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 101, CM 102. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 876 m² existants et construit 3 024 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 876 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 876 m² à 3 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 876 m² | 2 896 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 896 m² |
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 876 m² | 3 024 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 2 148 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 876 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 11 | 2 | - | 42 |
| - | 26,2 % | 42,9 % | 26,2 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 42 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |