Permis de construire Logement N° 0692661600090

Permis de construire n° 0692661600090 à Villeurbanne pour 656 m² de logement, 165 route de Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0692661600090

Demandeur

AMBIANCE VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600090 a été délivré le 4 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 route de Genas. La société de promotion immobilière AMBIANCE VILLEURBANNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 385 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 118, CK 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 118 CK 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 385 m² existants et construit 656 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

La surface de plancher passe de 385 m² à 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² -385 m² 0 m²
Total 385 m² 656 m² 0 m² 385 m² 0 m² 271 m² 656 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 1 5 1 - - 13
46,2 % 7,7 % 38,5 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMBIANCE VILLEURBANNE, une SARL basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AMBIANCE VILLEURBANNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803576206
SIRET
80357620600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Autres dossiers de AMBIANCE VILLEURBANNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CK 118, CK 120 à Villeurbanne (69100)

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