Permis de construire Locaux N° 0692661600042

Permis de construire n° 0692661600042 à Villeurbanne pour 103 m² de locaux, 74 Place Jules Grandcleme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0692661600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Place Jules Grandcleme, le permis de construire n° 0692661600042 a été délivré le 6 octobre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 310 m²

Surface existante avant

13 623 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

13 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 623 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 726 m²
Total 13 623 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 623 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 726 m²
Total locaux 13 623 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 13 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Place Jules Grandcleme, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600042, instruit par la commune de Villeurbanne.

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