Permis de construire Logement N° 0692661600058

Permis de construire n° 0692661600058 à Villeurbanne pour 1 377 m² de logement, 13 rue Baudelaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0692661600058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600058 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 13 rue Baudelaire.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 2 090 m² existants. 13 des 22 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 686 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 192, BP 29. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

1 377 m²

Variation nette

-713 m²

Surface totale après

1 377 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 192 BP 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 090 m² existants et construit 1 377 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 2 090 m² à 1 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Locaux 2 090 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² -2 090 m² 0 m²
Total 2 090 m² 1 377 m² 0 m² 2 090 m² 0 m² -713 m² 1 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 13 3 - - 22
- 27,3 % 59,1 % 13,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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