Permis de construire Logement N° 0692661600032

Permis de construire n° 0692661600032 à Villeurbanne pour 6 553 m² de logement, rue Gervais Bussieres/Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0692661600032

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600032 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé rue Gervais Bussieres/Rue. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 116 appartements, après démolition des 3 270 m² existants. Dans ce programme, 26 des 116 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 6 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 276 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 355. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

6 553 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

6 553 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 270 m² existants et construit 6 553 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 276 m².

Caractéristiques globales

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Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 116 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 270 m² à 6 553 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 6 553 m² 0 m² 420 m² 0 m² 6 133 m² 6 553 m²
Locaux 2 850 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² -2 850 m² 0 m²
Total 3 270 m² 6 553 m² 0 m² 3 270 m² 0 m² 3 283 m² 6 553 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 116 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 68 logements sur 116. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 420 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 52 30 15 3 - 116
13,8 % 44,8 % 25,9 % 12,9 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

26 des 116 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Lyon Cedex 02. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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