Permis de construire Logement N° 0692661600032

Permis de construire n° 0692661600032 à Villeurbanne pour 6 553 m² de logement, Rue Gervais Bussieres/Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0692661600032

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600032 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Rue Gervais Bussieres/Rue. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 52 T2, 30 T3, 15 T4, 3 T5, dont 26 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE355. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

6 553 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

6 553 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 6 553 m² 0 m² 420 m² 0 m² 6 133 m² 6 553 m²
Locaux 2 850 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 270 m² 6 553 m² 0 m² 3 270 m² 0 m² 3 283 m² 6 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 52 30 15 3 - 116
13,8 % 44,8 % 25,9 % 12,9 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gervais Bussieres/Rue, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 52 T2, 30 T3, 15 T4, 3 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600032, instruit par la commune de Villeurbanne.

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