Permis de construire Mixte N° 0692661500084

Permis de construire n° 0692661500084 à Villeurbanne pour 3 526 m² de logement et locaux, 51 53/55 Rue Paul Verlaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0692661500084

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500084 a été délivré le 6 octobre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 51 53/55 Rue Paul Verlaine. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 582 m² existants. Dans ce programme, 14 des 51 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 987 m², le programme représente 3 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 109, BO 110, BO 111. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

3 526 m²

Variation nette

+2 944 m²

Surface totale après

3 526 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 109 BO 110 BO 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 582 m² existants et construit 3 526 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 401 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 582 m² à 3 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 3 186 m² 0 m² 401 m² 0 m² 2 785 m² 3 186 m²
Locaux 181 m² 340 m² 0 m² 181 m² 0 m² 159 m² 340 m²
Total 582 m² 3 526 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 944 m² 3 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 340 m² 0 m² 181 m² 0 m² 159 m² 340 m²
Total locaux 181 m² 340 m² 0 m² 181 m² 0 m² 159 m² 340 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 41 logements sur 51. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 401 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 3 20 9 3 - 41
11,8 % 5,9 % 39,2 % 17,6 % 5,9 % - 80,4 %

Financement et aides

Quatorze des 51 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LYON CEDEX 03 (69465)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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