Permis de construire Mixte N° 0692661500084

Permis de construire n° 0692661500084 à Villeurbanne pour 3 526 m² de logement et locaux, 51 53/55 Rue Paul Verlaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0692661500084

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 53/55 Rue Paul Verlaine, le permis de construire n° 0692661500084 a été délivré le 6 octobre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 20 T3, 9 T4, 3 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 3 186 m² d'habitation et 340 m² de locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO109, BO110, BO111. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

3 526 m²

Variation nette

+2 944 m²

Surface totale après

3 526 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO109 BO110 BO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 3 186 m² 0 m² 401 m² 0 m² 2 785 m² 3 186 m²
Locaux 181 m² 340 m² 0 m² 181 m² 0 m² 159 m² 340 m²
Total 582 m² 3 526 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 944 m² 3 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 340 m² 0 m² 181 m² 0 m² 159 m² 340 m²
Total locaux 181 m² 340 m² 0 m² 181 m² 0 m² 159 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 20 9 3 - 41
14,6 % 7,3 % 48,8 % 22,0 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 53/55 Rue Paul Verlaine, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 20 T3, 9 T4, 3 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 186 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661500084, instruit par la commune de Villeurbanne.

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