Permis de construire Mixte N° 0692661600026

Permis de construire n° 0692661600026 à Villeurbanne pour 12 359 m² de logement et locaux, 35/39 Rue Docteur Rollet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0692661600026

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600026 porte sur un projet situé 35/39 Rue Docteur Rollet. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 211 logements collectifs, après démolition des 3 195 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 131 des 211 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 588 m², le programme représente 11 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 257. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

3 195 m²

Surface créée

12 359 m²

Variation nette

+9 164 m²

Surface totale après

12 359 m²

Logements créés

211

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2018
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 195 m² existants et construit 12 359 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 211 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 494 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 211 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 865 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 195 m² à 12 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 11 494 m² 0 m² 100 m² 0 m² 11 394 m² 11 494 m²
Locaux 3 095 m² 865 m² 0 m² 3 095 m² 0 m² -2 230 m² 865 m²
Total 3 195 m² 12 359 m² 0 m² 3 195 m² 0 m² 9 164 m² 12 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Autres activités 3 095 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 0 m² -3 095 m² 0 m²
dont Bureaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² -1 074 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 021 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 0 m² -2 021 m² 0 m²
Total locaux 3 095 m² 865 m² 0 m² 3 095 m² 0 m² -2 230 m² 865 m²

Résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 211 logements collectifs. Les 211 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 116 logements sur 211.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
En résidence 211

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
80 36 53 31 11 - 211
37,9 % 17,1 % 25,1 % 14,7 % 5,2 % - 100,0 %

Financement et aides

131 des 211 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 131

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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