Permis de construire Mixte N° 0692661600076

Permis de construire n° 0692661600076 à Villeurbanne pour 2 026 m² de logement et locaux, 29 Et 33 Rue Alexandre Bo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0692661600076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600076, délivré le 17 février 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Et 33 Rue Alexandre Bo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 16 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL139, BL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL139 BL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Locaux 1 017 m² 83 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² -934 m² 83 m²
Total 1 017 m² 2 026 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 1 009 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 017 m² 83 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² -934 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 1 017 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² -1 017 m² 0 m²
Total locaux 1 017 m² 83 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² -934 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 16 4 - - 33
3,0 % 36,4 % 48,5 % 12,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Et 33 Rue Alexandre Bo, à Villeurbanne (69100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661600076, déposé en mairie de Villeurbanne.

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