Permis de construire à Villeurbanne pour 6 530 m² de logement et locaux - Avenue Roger Salengro
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juillet 2016 · Dossier PC n° 0692661600007 · Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661600007, délivré le 29 juillet 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Roger Salengro, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 31 T3, 22 T4, 8 T5, dont 51 en locatif social et 34 avec PTZ. La surface se répartit entre 6 020 m² d'habitation et 510 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA96, BA97, BA98.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 020 m² | 6 020 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 6 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 530 m² | 6 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 21 | 31 | 22 | 8 | - | 85 |
| 3,5 % | 24,7 % | 36,5 % | 25,9 % | 9,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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