Permis de construire Logement N° 0692661600030

Permis de construire n° 0692661600030 à Villeurbanne pour 2 695 m² de logement, 7 Et 9 Rue Edouard Aynard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0692661600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600030 porte sur un projet situé 7 Et 9 Rue Edouard Aynard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 26 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO95. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 695 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 695 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 695 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 435 m² 2 695 m²
Total 260 m² 2 695 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 435 m² 2 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 26 6 1 - 47
2,1 % 27,7 % 55,3 % 12,8 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et 9 Rue Edouard Aynard, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 26 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661600030, déposé en mairie de Villeurbanne.

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