Permis de construire Logement N° 0692661600030

Permis de construire n° 0692661600030 à Villeurbanne pour 2 695 m² de logement, 7 Et 9 Rue Edouard Aynard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0692661600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600030 porte sur un projet situé 7 Et 9 Rue Edouard Aynard.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 260 m² existants. 26 des 47 logements sont des T3. Dans ce programme, 9 des 47 logements figurent en financement locatif social. 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 600 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 95. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 695 m²

Variation nette

+2 435 m²

Surface totale après

2 695 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 2 695 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 2 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 695 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 435 m² 2 695 m²
Total 260 m² 2 695 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 435 m² 2 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 26 6 1 - 47
2,1 % 27,7 % 55,3 % 12,8 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 47 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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