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Permis de construire Locaux N° 0692661600056

Permis de construire n° 0692661600056 à Villeurbanne pour 1 666 m² de locaux, 10 Rue Marteret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue Marteret, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UBISOFT ENTERTAINMENT et accordée le 29 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600056, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0692661600056

Demandeur

UBISOFT ENTERTAINMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600056, délivré le 29 juillet 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Marteret. Le dossier a été déposé par UBISOFT ENTERTAINMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH91. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 632 m²	342 m²	1 324 m²	308 m²	1 324 m²	34 m²	1 666 m²
Total	1 632 m²	342 m²	1 324 m²	308 m²	1 324 m²	34 m²	1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 632 m²	342 m²	1 324 m²	308 m²	1 324 m²	34 m²	1 666 m²
dont Bureaux	0 m²	342 m²	1 324 m²	0 m²	0 m²	1 666 m²	1 666 m²
dont Entrepôt	1 632 m²	0 m²	0 m²	308 m²	1 324 m²	-1 632 m²	0 m²
Total locaux	1 632 m²	342 m²	1 324 m²	308 m²	1 324 m²	34 m²	1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UBISOFT ENTERTAINMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 335186094
SIRET: 33518609400066
Code APE (NAF): 58.21Z - Édition de jeux électroniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MONTREUIL SOUS BOIS (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue Marteret, à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UBISOFT ENTERTAINMENT et accordée le 29 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600056, déposé en mairie de Villeurbanne.

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