Permis de construire Logement N° 0692661600035

Permis de construire n° 0692661600035 à Villeurbanne pour 3 241 m² de logement, 198 Avenue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0692661600035

Demandeur

SCI VILLEURBANNE LES SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 198 Avenue Roger Salengro, le permis de construire n° 0692661600035 a été délivré le 22 juillet 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI VILLEURBANNE LES SOEURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 23 T3, 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA96, BA97. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 151 m²

Surface créée

3 241 m²

Variation nette

+3 241 m²

Surface totale après

3 241 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA96 BA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 241 m²
Total 0 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 9 23 6 2 - 50
20,0 % 18,0 % 46,0 % 12,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEURBANNE LES SOEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813865524
SIRET
81386552400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 198 Avenue Roger Salengro, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLEURBANNE LES SOEURS et accordé le 22 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 23 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661600035, déposé en mairie de Villeurbanne.

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