Permis de construire n° 0692661500060 à Villeurbanne pour 2 937 m² de logement, 190 rue Anatole France 1-3-3B Rue Roger Lenoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 0692661500060
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661500060 a été délivré le 7 décembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 rue Anatole France 1-3-3B Rue Roger Lenoir. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 714 m² existants. La répartition par taille compte 25 des 46 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 222 m², le programme représente 2 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 51, AV 52, AV 53. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1-3-3B Rue Roger Lenoir
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 714 m² existants et construit 2 937 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 222 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 937 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 714 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 714 m² à 2 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 714 m² | 2 937 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 937 m² |
| Total | 714 m² | 2 937 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 937 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 25 | 5 | 2 | - | 46 |
| 10,9 % | 19,6 % | 54,3 % | 10,9 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69451)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |