Permis de construire Logement N° 0692661500060

Permis de construire n° 0692661500060 à Villeurbanne pour 2 937 m² de logement, 190 Rue Anatole France 1-3-3B Rue Roger Lenoir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 0692661500060

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500060 a été délivré le 7 décembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Rue Anatole France 1-3-3B Rue Roger Lenoir. La demande émane de COGEDIM GRAND LYON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 25 T3, 5 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV51, AV52, AV53. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

2 937 m²

Variation nette

+2 223 m²

Surface totale après

2 937 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV51 AV52 AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-3-3B Rue Roger Lenoir

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 714 m² 2 937 m² 0 m² 714 m² 0 m² 2 223 m² 2 937 m²
Total 714 m² 2 937 m² 0 m² 714 m² 0 m² 2 223 m² 2 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 25 5 2 - 46
10,9 % 19,6 % 54,3 % 10,9 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Rue Anatole France 1-3-3B Rue Roger Lenoir, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 25 T3, 5 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500060, instruit par la commune de Villeurbanne.

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