Permis de construire n° 0692661500045 à Villeurbanne pour 5 016 m² de locaux, Rue Enrico Fermi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 0692661500045
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500045 porte sur un projet situé Rue Enrico Fermi. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 016 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130003767
- SIRET
- 13000376700022
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2007
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |