Permis de construire n° 0692661500045 à Villeurbanne pour 5 016 m² de locaux, rue Enrico Fermi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 0692661500045
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500045 porte sur un projet situé rue Enrico Fermi. COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 325 m², le programme représente 5 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2016.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 016 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130003767
- SIRET
- 13000376700022
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 8 à Villeurbanne (69100)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.