Permis de construire Logement N° 0692661500053

Permis de construire n° 0692661500053 à Villeurbanne pour 2 976 m² de logement, 2 impasse Metral

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0692661500053

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500053, délivré le 18 décembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse Metral. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 104 appartements, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 104 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 923 m², soit 29 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

2 976 m²

Variation nette

+2 976 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 976 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 29 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Total 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 104 appartements neufs. Les 104 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
104 - - - - - 104
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 104 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de ALLIADE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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