Permis de construire à Villeurbanne pour 2 985 m² de logement et locaux - Rue Richelieu
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 septembre 2014 · Dossier PC n° 0692661400022 · Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661400022, délivré le 2 septembre 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Richelieu, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 102 m² d'habitation et 1 883 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO117, CO118.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 1 102 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 976 m² | 1 102 m² |
| Locaux | 992 m² | 1 883 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 891 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 118 m² | 2 985 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 867 m² | 2 985 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 992 m² | 1 883 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 891 m² | 1 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 52
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 8 | 1 | 1 | - | 17 |
| 5,9 % | 35,3 % | 47,1 % | 5,9 % | 5,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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