Permis de construire n° 0692661400022 à Villeurbanne pour 2 985 m² de logement et locaux, rue Richelieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 0692661400022
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400022, délivré le 2 septembre 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Richelieu. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 17 logements collectifs, après démolition des 1 118 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 176 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 117, CO 118. La voie, rue Richelieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 118 m² existants et construit 2 985 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 52 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 883 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 118 m² à 2 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 1 102 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 976 m² | 1 102 m² |
| Locaux | 992 m² | 1 883 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 891 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 118 m² | 2 985 m² | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 1 867 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 992 m² | 1 883 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 891 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 992 m² | 1 883 m² | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 891 m² | 1 883 m² |
Résidence sociale
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 8 | 1 | 1 | - | 17 |
| 5,9 % | 35,3 % | 47,1 % | 5,9 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Richelieu à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Richelieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.