Permis de construire Mixte N° 0692661400022

Permis de construire n° 0692661400022 à Villeurbanne pour 2 985 m² de logement et locaux, Rue Richelieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 0692661400022

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400022, délivré le 2 septembre 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Richelieu. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 102 m² d'habitation et 1 883 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CO117, CO118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

2 985 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

2 985 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO117 CO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 1 102 m² 0 m² 126 m² 0 m² 976 m² 1 102 m²
Locaux 992 m² 1 883 m² 0 m² 992 m² 0 m² 891 m² 1 883 m²
Total 1 118 m² 2 985 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 867 m² 2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 992 m² 1 883 m² 0 m² 992 m² 0 m² 891 m² 1 883 m²
Total locaux 992 m² 1 883 m² 0 m² 992 m² 0 m² 891 m² 1 883 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

17 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 8 1 1 - 17
5,9 % 35,3 % 47,1 % 5,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Richelieu, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 102 m² d'habitation et 1 883 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400022, déposé en mairie de Villeurbanne.

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