Délivré le 29 juillet 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400028 porte sur un projet situé 13-17 Rue Sembat. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 76 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 76 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 465 m², le programme représente 4 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 121, AZ 119, AZ 120. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 465 m²

Surface créée

4 209 m²

Variation nette

+4 209 m²

Surface totale après

4 209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

21/07/2017

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 121 AZ 119 AZ 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 209 m²	4 209 m²
Total	0 m²	4 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 209 m²	4 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 76.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
12	30	23	9	2	-	76
15,8 %	39,5 %	30,3 %	11,8 %	2,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

Seize des 76 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2001
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661400028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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