Permis de construire Logement N° 0692661300088

Permis de construire à Villeurbanne pour 5 023 m² de logement - 39 Rue De La Filature

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0692661300088

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Cette page présente le permis de construire n° 0692661300088, délivré le 16 juin 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue De La Filature, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 33 T2, 30 T3, 12 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB86, BB87, BB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 098 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

5 023 m²

Variation nette

+4 357 m²

Surface totale après

5 023 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB86 BB87 BB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 5 023 m² 0 m² 462 m² 0 m² 4 561 m² 5 023 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 666 m² 5 023 m² 0 m² 666 m² 0 m² 4 357 m² 5 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 33 30 12 1 - 89
14,6 % 37,1 % 33,7 % 13,5 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Filature, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 33 T2, 30 T3, 12 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661300088, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne