Déclaration préalable Logement N° 0692662500254

Déclaration préalable à Villeurbanne pour 37 m² de logement - 44 Rue Du 4 Aout 1789

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier DP n° 0692662500254

Demandeur

CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692662500254, accordée le 4 juin 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Du 4 Aout 1789, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
301189197
SIRET
30118919700033
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500254
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du 4 Aout 1789, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662500254, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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