Déclaration préalable n° 0692662500254 à Villeurbanne pour 37 m² de logement, 44 rue du 4 Aout 1789
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier DP n° 0692662500254
Demandeur
CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662500254 a été accordée le 4 juin 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 rue du 4 Aout 1789. La demande émane de CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 478 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2025, soit 9 jours après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 4 Aout 1789, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Total | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne.
Demandeur
CHAMBRE PROFESSION METIERS ELECTRICITE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 301189197
- SIRET
- 30118919700033
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 27/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BP 1 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 4 Aout 1789 à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 4 Aout 1789 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.