Déclaration préalable Locaux N° 0692642500367

Déclaration préalable n° 0692642500367 à Villefranche-sur-Saône pour 269 m² de locaux, 61 Rue D'anse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0692642500367

Demandeur

DERIOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue D'anse, la déclaration préalable n° 0692642500367 a été accordée le 4 février 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DERIOLO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP213, AP216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP213 AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 84 m² 269 m² -353 m² 0 m²
Locaux 1 646 m² 0 m² 269 m² 77 m² 0 m² 192 m² 1 838 m²
Total 1 999 m² 0 m² 269 m² 161 m² 269 m² -161 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 269 m² 77 m² 0 m² 192 m² 329 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 269 m² 77 m² 0 m² 192 m² 329 m²
Total locaux 1 646 m² 0 m² 269 m² 77 m² 0 m² 192 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERIOLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500521562
SIRET
50052156200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Rue D'anse, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DERIOLO et accordé le 4 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642500367, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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