Permis de construire Logement N° 0692641200059

Permis de construire n° 0692641200059 à Villefranche-sur-Saône pour 233 m² de logement, 62 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0692641200059

Demandeur

RMK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641200059 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Rue Camille Desmoulins. Le projet est porté par RMK INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV429. Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMK INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479640195
SIRET
47964019500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Rue Camille Desmoulins, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RMK INVEST ; la décision est intervenue le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641200059, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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