Permis de construire Logement N° 0692642300019

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 5 282 m² de logement - 86 Rue Claude Vignard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0692642300019

Demandeur

SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR

Cette page présente le permis de construire n° 0692642300019, délivré le 17 juillet 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Rue Claude Vignard, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T2, 30 T3, 21 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE646, AE651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 790 m²

Surface créée

5 282 m²

Variation nette

+5 282 m²

Surface totale après

5 282 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE141 AE646 AE651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 282 m² 5 282 m²
Total 0 m² 5 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 282 m² 5 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 70
Individuels groupés 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 30 21 6 - 70
- 18,6 % 42,9 % 30,0 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979451291
SIRET
97945129100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en individuel, pour 5 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Claude Vignard, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 30 T3, 21 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642300019, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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