Permis de construire Locaux N° 0692642400046

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 1 176 m² de locaux - 1099 Boulevard Burdeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0692642400046

Demandeur

SCI CALADOC

Cette page présente le permis de construire n° 0692642400046, délivré le 24 mars 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1099 Boulevard Burdeau, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CALADOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 588 m² en commerce et services, 588 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD689, AD690, AD698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

3 586 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

4 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD689 AD690 AD698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 586 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 4 762 m²
Total 3 586 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 4 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 793 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 381 m²
Équipements publics 1 793 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 381 m²
Total locaux 3 586 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 4 762 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALADOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914009022
SIRET
91400902200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1099 Boulevard Burdeau, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALADOC et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400046, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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