Permis de construire Mixte N° 0692642300038

Permis de construire n° 0692642300038 à Villefranche-sur-Saône pour 283 m² de logement et locaux, 21 Rue D'alma

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0692642300038

Demandeur

FONCIEREMENT-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642300038 porte sur un projet situé 21 Rue D'alma. Le projet est porté par FONCIEREMENT-IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 136 m² 17 m² 110 m² 9 m² 314 m²
Locaux 214 m² 0 m² 147 m² 41 m² 173 m² -67 m² 147 m²
Total 519 m² 0 m² 283 m² 58 m² 283 m² -58 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 41 m² 173 m² -214 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 147 m² 41 m² 173 m² -67 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIEREMENT-IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799770722
SIRET
79977072200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue D'alma, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIEREMENT-IMMO et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642300038, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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