Permis de construire Mixte N° 0692642300038

Permis de construire n° 0692642300038 à Villefranche-sur-Saône pour 283 m² de logement et locaux, 21 Rue D'alma

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0692642300038

Demandeur

FONCIEREMENT-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642300038 porte sur un projet situé 21 Rue D'alma. Le projet est porté par FONCIEREMENT-IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 136 m² 17 m² 110 m² 9 m² 314 m²
Locaux 214 m² 0 m² 147 m² 41 m² 173 m² -67 m² 147 m²
Total 519 m² 0 m² 283 m² 58 m² 283 m² -58 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 41 m² 173 m² -214 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 147 m² 41 m² 173 m² -67 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIEREMENT-IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799770722
SIRET
79977072200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Autres dossiers de FONCIEREMENT-IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue D'alma, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIEREMENT-IMMO et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642300038, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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