Permis de construire Locaux N° 0692642300021

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 133 m² de locaux - 18 Passage Saint-Martin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0692642300021

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 0692642300021, délivré le 7 août 2023 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Passage Saint-Martin, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 133 m² 15 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 148 m² 0 m² 133 m² 15 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 133 m² 15 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919971176
SIRET
91997117600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Passage Saint-Martin, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MARTIN et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642300021, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône