Permis de construire Logement N° 0692641900077

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 246 m² de logement - 5 15 51 Rue Bointon - Bd Bur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 0692641900077

Demandeur

VILLEFRANCHE SUR SAONE - BD BURDEAU - RA

Cette page présente le permis de construire n° 0692641900077, délivré le 7 juillet 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 15 51 Rue Bointon - Bd Bur, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEFRANCHE SUR SAONE - BD BURDEAU - RA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 53, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 27 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC131, AC444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

3 246 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

3 386 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC131 AC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 3 246 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 886 m² 3 386 m²
Locaux 1 281 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 781 m² 3 246 m² 0 m² 1 641 m² 0 m² 1 605 m² 3 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 27 3 2 - 53
3,8 % 35,8 % 50,9 % 5,7 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEFRANCHE SUR SAONE - BD BURDEAU - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853992709
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 15 51 Rue Bointon - Bd Bur, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLEFRANCHE SUR SAONE - BD BURDEAU - RA et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 27 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900077, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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