Permis de construire n° 0692642000020 à Villefranche-sur-Saône pour 233 m² de locaux, 90 Rue Benoit Frachon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0692642000020
Demandeur
SA VILLEFRANCHE LES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 90 Rue Benoit Frachon, le permis de construire n° 0692642000020 a été délivré le 9 juillet 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SA VILLEFRANCHE LES SABLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 767 m² |
| Total | 4 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 767 m² |
| Total locaux | 4 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA VILLEFRANCHE LES SABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314390519
- SIRET
- 31439051900010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |