Permis de construire Logement N° 0692641900032

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 3 778 m² de logement - 98 Rue Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0692641900032

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0692641900032, délivré le 14 octobre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Rue Ampere, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 27 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP381, AP382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

3 778 m²

Variation nette

+3 086 m²

Surface totale après

3 778 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP381 AP382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 3 778 m²
Locaux 692 m² 0 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 692 m² 3 778 m² 0 m² 692 m² 0 m² 3 086 m² 3 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 27 9 2 - 60
- 36,7 % 45,0 % 15,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Ampere, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 27 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900032, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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