Permis de construire n° 0692641800042 à Villefranche-sur-Saône pour 200 m² de logement, 187 rue de Belleville
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 0692641800042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641800042 porte sur un projet situé 187 rue de Belleville.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 569 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 916. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Belleville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 569 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641800042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 29/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Belleville à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Belleville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.