Permis de construire Logement N° 0692641700073

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 288 m² de logement - 59 Rue Jean Vatout

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0692641700073

Demandeur

GORDON INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0692641700073, délivré le 1 mars 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Rue Jean Vatout, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GORDON INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GORDON INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505153361
SIRET
50515336100017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Jean Vatout, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GORDON INVESTISSEMENTS et accordé le 1 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700073, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône