Permis de construire Locaux N° 0692641700045

Permis de construire n° 0692641700045 à Villefranche-sur-Saône pour 551 m² de locaux, 175 Rue Denis Papin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0692641700045

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641700045, délivré le 4 octobre 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Rue Denis Papin. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 536 m²

Surface existante avant

5 017 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

5 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 017 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 5 568 m²
Total 5 017 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 5 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 017 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 5 568 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Industrie 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m²
dont Entrepôt 4 363 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 4 914 m²
Total locaux 5 017 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 5 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130022692
SIRET
13002269200011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Denis Papin, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641700045, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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