Permis de construire Locaux N° 0692642000071

Permis de construire n° 0692642000071 à Villefranche-sur-Saône pour 445 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0692642000071

Demandeur

PLATTARD CARRELAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642000071 a été délivré le 21 mai 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est PLATTARD CARRELAGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY274. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 597 m²

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 212 m² 0 m² 445 m² 46 m² 445 m² -46 m² 2 166 m²
Total 2 212 m² 0 m² 445 m² 46 m² 445 m² -46 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 965 m²
Autres activités 692 m² 0 m² 0 m² 46 m² 445 m² -491 m² 201 m²
dont Entrepôt 692 m² 0 m² 0 m² 46 m² 445 m² -491 m² 201 m²
Total locaux 2 212 m² 0 m² 445 m² 46 m² 445 m² -46 m² 2 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATTARD CARRELAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414732065
SIRET
41473206500019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Denis Papin, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLATTARD CARRELAGES et accordée le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642000071, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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