Permis de construire Mixte N° 0692641700034

Permis de construire n° 0692641700034 à Villefranche-sur-Saône pour 2 677 m² de logement et locaux, 593 Rue D'anse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0692641700034

Demandeur

CITY GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641700034 a été délivré le 4 octobre 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 593 Rue D'anse. CITY GREEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 27 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 602 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN204. Ce dossier fait partie des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 378 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 677 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 27 3 1 - 35
- 11,4 % 77,1 % 8,6 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY GREEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834243685
SIRET
83424368500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 593 Rue D'anse, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CITY GREEN et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 27 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 602 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700034, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône