Permis de construire n° 0692641300048 à Villefranche-sur-Saône pour 12 338 m² de locaux, Route De Frans
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0692641300048
Demandeur
JMP EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641300048 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé Route De Frans. Le projet est porté par JMP EXPANSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 338 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 338 m² | 12 338 m² |
| Total | 0 m² | 12 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 338 m² | 12 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 338 m² | 12 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 338 m² | 12 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMP EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 410133433
- SIRET
- 41013343300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PERRAY EN YVELINE (78610)
Autres dossiers de JMP EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |