Permis de construire Locaux N° 0692641300048

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 12 338 m² de locaux - Route De Frans

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0692641300048

Demandeur

JMP EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 0692641300048, délivré le 15 octobre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Frans, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMP EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 338 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 253 m²

Surface créée

12 338 m²

Variation nette

+12 338 m²

Surface totale après

12 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS144 AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 338 m² 12 338 m²
Total 0 m² 12 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 338 m² 12 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 338 m² 12 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMP EXPANSION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
410133433
SIRET
41013343300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE PERRAY EN YVELINE (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Frans, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMP EXPANSION et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641300048, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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