Permis de construire Logement N° 0692641300004

Permis de construire n° 0692641300004 à Villefranche-sur-Saône pour 284 m² de logement, 357 Rue De Belleville

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0692641300004

Demandeur

SCI GORDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641300004 porte sur un projet situé 357 Rue De Belleville. La demande émane de SCI GORDON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC538. L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 284 m² 0 m² 40 m² 0 m² 244 m² 386 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 137 m²
Total 284 m² 284 m² 0 m² 45 m² 0 m² 239 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GORDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401487707
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 357 Rue De Belleville, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GORDON et accordé le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641300004, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône