Permis de construire Logement N° 0692592100023

Permis de construire à Vénissieux pour 7 900 m² de logement - Boulevard Marcel Sembat Site Du Puisoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 0692592100023

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 0692592100023, délivré le 2 septembre 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Marcel Sembat Site Du Puisoz, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 62 T3, 26 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 900 m²

Variation nette

+7 900 m²

Surface totale après

7 900 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK21 AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Puisoz

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 7 900 m²
Total 0 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 7 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 62 26 1 - 116
5,2 % 18,1 % 53,4 % 22,4 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 3 (69487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 7 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Marcel Sembat Site Du Puisoz, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 62 T3, 26 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592100023, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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