Permis de construire Locaux N° 0692592100011

Permis de construire à Vénissieux pour 2 607 m² de locaux - 201 Avenue Francis De Pressens

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0692592100011

Demandeur

SCCV PRESSENSE 2022

Cette page présente le permis de construire n° 0692592100011, délivré le 30 août 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 201 Avenue Francis De Pressens, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PRESSENSE 2022. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 607 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 038 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total 307 m² 2 607 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 300 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRESSENSE 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905391447
SIRET
90539144700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Avenue Francis De Pressens, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRESSENSE 2022 et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592100011, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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