Permis de construire Locaux N° 0692592000028

Permis de construire n° 0692592000028 à Vénissieux pour 5 605 m² de locaux, 20 Boulevard Irene Joliot Cur

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0692592000028

Demandeur

MODUL'R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692592000028 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2021 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Boulevard Irene Joliot Cur. Le projet est porté par MODUL'R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 605 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 452 m²

Surface créée

5 605 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

5 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 605 m² 5 605 m²
Total 0 m² 5 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 605 m² 5 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 605 m² 5 605 m²
dont Bureaux 0 m² 5 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 344 m² 5 344 m²
dont Industrie 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 5 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 605 m² 5 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODUL'R

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844386615
SIRET
84438661500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard Irene Joliot Cur, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MODUL'R ; la décision est intervenue le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592000028, déposé en mairie de Vénissieux.

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