Permis de construire Locaux N° 0692591600047

Permis de construire à Vénissieux pour 3 992 m² de locaux - 16 B Avenue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0692591600047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591600047, délivré le 28 septembre 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 B Avenue De La Republique, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 554 m² en bureaux, 2 438 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 220 m²

Surface créée

3 992 m²

Variation nette

+3 992 m²

Surface totale après

3 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD19 BD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 3 992 m²
Total 0 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 3 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Entrepôt 0 m² 2 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 2 438 m²
Total locaux 0 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 3 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 B Avenue De La Republique, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591600047, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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