Permis de construire Locaux N° 0692592100042

Permis de construire n° 0692592100042 à Vénissieux pour 5 289 m² de locaux, 73 Route De Corbas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0692592100042

Demandeur

SCCV PLATANES 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592100042 porte sur un projet situé 73 Route De Corbas. Le projet est porté par SCCV PLATANES 2022.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 289 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 604 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

5 289 m²

Variation nette

-2 211 m²

Surface totale après

5 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 500 m² 0 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² -7 500 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 289 m² 5 289 m²
Total 7 500 m² 5 289 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² -2 211 m² 5 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 289 m² 5 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 289 m² 5 289 m²
Total locaux 0 m² 5 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 289 m² 5 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLATANES 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909840779
SIRET
90984077900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Route De Corbas, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PLATANES 2022 et accordé le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592100042, déposé en mairie de Vénissieux.

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