Permis de construire à Vénissieux pour 3 644 m² de locaux - 16-18 Rue Des Freres Bertrand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 0692591400027
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0692591400027, délivré le 19 septembre 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16-18 Rue Des Freres Bertrand, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en bureaux, 3 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A861, A889.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 3 644 m² |
| Total | 0 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 3 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 644 m² | 3 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |