Permis de construire Locaux N° 0692591400027

Permis de construire n° 0692591400027 à Vénissieux pour 3 644 m² de locaux, 16-18 Rue Des Freres Bertrand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0692591400027

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591400027 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé 16-18 Rue Des Freres Bertrand. Le dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 191 m² en commerce et activités de service et 453 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A889. Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 305 m²

Surface créée

3 644 m²

Variation nette

+3 644 m²

Surface totale après

3 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A861 A889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 644 m² 3 644 m²
Total 0 m² 3 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 644 m² 3 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 3 191 m²
Autres activités 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 3 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 644 m² 3 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479146169
SIRET
47914616900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
VOURLES (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Des Freres Bertrand, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591400027, déposé en mairie de Vénissieux.

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