Permis de construire Logement N° 0692591300070

Permis de construire à Vénissieux pour 3 106 m² de logement - 11 Rue Jules Guesde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0692591300070

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300070, délivré le 7 août 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Jules Guesde, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM214, AM215, AM216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

3 106 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM214 AM215 AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 3 106 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 976 m² 3 106 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 585 m² 3 106 m² 0 m² 585 m² 0 m² 2 521 m² 3 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 2 1 - - 2 117
95,7 % 1,7 % 0,9 % - - 1,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jules Guesde, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 7 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 112 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300070, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux

Autres types d'autorisations à Vénissieux