Permis de construire à Vénissieux pour 3 106 m² de logement - 11 Rue Jules Guesde
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 août 2014 · Dossier PC n° 0692591300070 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692591300070, délivré le 7 août 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Jules Guesde, Vénissieux (69200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1, 1 T6+, dont 117 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM214, AM215, AM216.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vénissieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 3 106 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 976 m² | 3 106 m² |
| Locaux | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 585 m² | 3 106 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 2 521 m² | 3 106 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| En résidence | 117 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 116 | - | - | - | - | 1 | 117 |
| 99,1 % | - | - | - | - | 0,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 117 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591300070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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