Permis de construire Logement N° 0692591400017

Permis de construire n° 0692591400017 à Vénissieux pour 4 727 m² de logement, 1 Passage De L'avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0692591400017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591400017 porte sur un projet situé 1 Passage De L'avenir. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 22 T3, 17 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CA6. L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

4 727 m²

Variation nette

+3 940 m²

Surface totale après

4 727 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 727 m² 4 727 m²
Locaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²
Total 787 m² 4 727 m² 0 m² 787 m² 0 m² 3 940 m² 4 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 22 17 11 - 64
6,3 % 15,6 % 34,4 % 26,6 % 17,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 06 (69465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Passage De L'avenir, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 7 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 22 T3, 17 T4 et 11 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591400017, déposé en mairie de Vénissieux.

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