Permis de construire Locaux N° 0692591400007

Permis de construire n° 0692591400007 à Vénissieux pour 2 218 m² de locaux, Rue Roger Planchon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0692591400007

Demandeur

SCCV DE L'EMPEREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591400007 a été délivré le 10 juin 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Roger Planchon. Le projet est porté par SCCV DE L'EMPEREUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 218 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F1112. Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²
Total 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²
dont Bureaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
dont Industrie 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
Total locaux 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'EMPEREUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798560231
SIRET
79856023100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de SCCV DE L'EMPEREUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Planchon, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DE L'EMPEREUR et accordé le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591400007, déposé en mairie de Vénissieux.

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