Permis de construire n° 0692572400007 à Vaux-en-Beaujolais pour 207 m² de locaux, 42 Impasse Des Ecoles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 0692572400007
Demandeur
COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692572400007 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 42 Impasse Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB114, AB236. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vaux-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69257
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 107 m² |
| Total | 900 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 900 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902577
- SIRET
- 21690257700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAUX EN BEAUJOLAIS (69460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692572400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |