Permis de construire Mixte N° 0692571800005

Permis de construire n° 0692571800005 à Vaux-en-Beaujolais pour 243 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0692571800005

Demandeur

COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Vaux-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692571800005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69257
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 251 m² 0 m² 134 m² 0 m² 243 m² -109 m² 142 m²
Total 251 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Équipements publics 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 8 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 134 m² 0 m² 243 m² -109 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902577
SIRET
21690257700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692571800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Vaux-en-Beaujolais (69460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS et accordé le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692571800005, déposé en mairie de Vaux-en-Beaujolais.

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