Permis de construire Logement N° 0692572400002

Permis de construire n° 0692572400002 à Vaux-en-Beaujolais pour 220 m² de logement, 282 Rue De La Maison Jaune

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 0692572400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2024 à Vaux-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692572400002 porte sur un projet situé 282 Rue De La Maison Jaune.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM70, AM292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 327 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
12/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM69 AM70 AM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69257
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 363 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 101 m²
Total 362 m² 220 m² 0 m² 118 m² 0 m² 102 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-EN-BEAUJOLAIS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692572400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 282 Rue De La Maison Jaune, à Vaux-en-Beaujolais (69460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692572400002, déposé en mairie de Vaux-en-Beaujolais.

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